Etat des réflexions sur les principes fondamentaux de la statistique publique

Série Etudes n°2, Juin 1999

NOTE DE PRESENTATION

Les statisticiens publics se sont toujours préoccupés des problèmes éthiques liés à leur profession; il suffit pour s’en convaincre de constater que, bien avant d’autres professions et bien avant que le débat public sur les risques que l’utilisation massive des traitements informatiques peut faire courir aux libertés individuelles, les statisticiens avaient codifié, sous des formes assez voisines d’un pays à l’autre, les règles à suivre pour assurer la confidentialité des données individuelles qu’ils sont amenés à collecter ; ce sont les règles généralement connues sous le nom de " secret statistique ". C’est ainsi qu’en France et dans les pays autrefois colonisés par la France, le "secret statistique" a été codifié par la loi du 7 juin 1951.

Toutefois, depuis une vingtaine d’années, l’évolution des conditions d’élaboration de la statistique publique, son utilisation accrue dans la prise des décisions, aussi bien publiques que privées, et dans le débat public, la mondialisation de l’économie, rendent nécessaire une confiance absolue des différents utilisateurs dans les produits que mettent à leur disposition les organismes chargés de la statistique publique. Une nouvelle notion a vu petit à petit le jour: celle de "l’indépendance scientifique" ou de "l’autonomie professionnelle "reconnues aux statisticiens publics.

C’est ainsi que les conditions d’exercice de la statistique publique ont été récemment codifiées dans une Résolution adoptée par la Commission de Statistique des Nations-Unies et que des codes de " bonnes pratiques " ont été élaborés ou sont en cours d’élaboration dans plusieurs pays.

Les pays en développement, pas plus que les autres, ne peuvent rester à l’écart de cette réflexion. AFRISTAT, qui se veut au service des instituts de statistique des Etats qui en sont membres, et qui cherche à développer une zone "d’excellence statistique "en Afrique subsaharienne, a cherché à initialiser ce mouvement dans la zone dont il est responsable. Lors de sa 2ème session tenue à Bamako en o ctobre 1997, le Conseil scientifique d’AFRISTAT a entendu une communication de son Président, M. Jean-Louis BODIN, Inspecteur Général de l’INSEE. C’est cette communication, légèrement mise à jour pour tenir compte des développements récents de la réflexion, qui est présentée dans cette publication. Je souhaite que cette publication ne soit que le début d’un large débat aussi bien au sein d’AFRISTAT que dans ses Etats membres.

Le Directeur Général d'AFRISTAT

Lamine DIOP

		SOMMAIRE
		NOTE DE PRESENTATION
		PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA STATISTIQUE OFFICIELLE
		ETAT DES REFLEXIONS SUR LES PRINCIPES
		FONDAMENTAUX DE LA STATISTIQUE PUBLIQUE
		    Les codes d’éthique antérieurs à la résolution
		    La Résolution des Nations-Unies sur les Principes
		    Fondamentaux de la Statistique Officielle
		    Le contenu de la Résolution
		    Le suivi de la Résolution
		    Actions possibles pour AFRISTAT et les INS des Etats membres d’AFRISTAT
		ANNEXE I: Droit à l’information et droit au respect de la vie privée
		ANNEXE II: La " loi du marché " : un indicateur pour fixer les priorités ?
		ANNEXE III: Une stratégie en trois volets : la concertation, la diffusion et la formation des utilisateurs
		ANNEXE IV: Code de bonnes pratiques pour la statistique officielle (Royaume Uni)
		ANNEXE V: Fonds Monétaire International (FMI) : Norme Spéciale de Diffusion des Données (SDDS)