Présentation

L’Observatoire Économique et Statistique d’Afrique Subsaharienne

L’Observatoire Économique et Statistique d’Afrique subsaharienne (AFRISTAT), avec ses 22 États membres, est une organisation intergouvernementale, créée le 21 septembre 1993 par les 14 États alors membres de la Zone Franc (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo). Y ont adhéré au fil du temps, les États suivants : Burundi, Cabo Verde, Djibouti, Guinée, Guinée-Bissau, Madagascar, Mauritanie, Sao Tomé et Principe.

AFRISTAT est l’unique organisation intergouvernementale ayant le développement de la statistique comme seul objectif de travail. En effet, il consacre l’essentiel de ses ressources au renforcement des capacités statistiques de ses États membres et de celles des institutions d’intégration économique sous-régionales. Il intervient également dans d’autres pays.

AFRISTAT, qui a son siège à Bamako au Mali, a démarré ses activités le 2 janvier 1996.

Mission et rôle

AFRISTAT a pour mission de contribuer au développement des statistiques économiques, sociales et de l’environnement dans les États membres et de renforcer leurs compétences dans ces domaines.

AFRISTAT apporte l’assistance technique souhaitée aux systèmes statistiques des États d’Afrique subsaharienne et soutient leurs actions.

AFRISTAT apporte aussi sa contribution dans la réalisation des projets d’intégration économique sous-régionale en apportant son expertise dans l’harmonisation des concepts et des méthodes de travail pour accompagner les politiques de convergence.

Cette contribution se traduit par des appuis apportés à la Commission de la CEDEAO, à la Commission de la CEMAC et à la Commission de l’UEMOA.

Domaines d’intervention

D’une manière générale, l’action d’AFRISTAT couvre divers domaines de la Statistique : organisation institutionnelle et gestion des systèmes statistiques, programmation stratégique, comptabilité nationale et macroéconomie, suivi de la conjoncture, suivi et évaluation des DSRP et des OMD, prix à la consommation, statistiques d’entreprises, enquêtes auprès des ménages, suivi du secteur informel, statistiques agricoles, statistiques sociodémographiques, statistiques émergentes, traitement des données, diffusion des données statistiques, etc.

Financement des activités d’AFRISTAT

Le financement des activités d’AFRISTAT est assuré par un fonds de capitalisation, le Fonds AFRISTAT, constitué de contributions des États membres et des bailleurs de fonds, partenaires d’AFRISTAT. Il convient de préciser qu’en plus des ressources provenant du Fonds AFRISTAT, les activités de l’organisation bénéficient d’importants appuis financiers d’autres partenaires.

Organisation, fonctionnement et ressources humaines

AFRISTAT est placé sous l’autorité du Conseil des Ministres, instance d’orientation politique qui comprend les ministres des Finances et ceux chargés de la Statistique, les gouverneurs des banques centrales des États membres et les Présidents des commissions des institutions d’intégration économique sous-régionales.

Enfin, un Conseil scientifique, organe consultatif, composé en majorité de représentants des utilisateurs institutionnels et d’universitaires assiste le Conseil des Ministres, le Comité de direction et la Direction générale.

Pour mener ses activités, AFRISTAT s’appuie sur une équipe actuellement composée de plus d’une dizaine d’experts sous la responsabilité d’un Directeur Général, assisté d’un Directeur Général Adjoint. Cette équipe bénéficie régulièrement d’appuis complémentaires dans le cadre soit de l’assistance technique que la France apporte à AFRISTAT soit des projets et programmes financés par des partenaires techniques et financiers ou même de consultants et de cadres nationaux des systèmes statistiques nationaux.

Le Conseil des Ministres

Le titre II du Traité (articles 9 à 17) définit les attributions et organise le travail du Conseil des Ministres. Un Règlement intérieur en fixe les modalités de fonctionnement.

Le Conseil des Ministres est l’autorité suprême d’AFRISTAT. Chacun des États membres y est représenté par le ministre chargé des finances, ainsi que, si ce dernier n'assure pas la tutelle du service national de la statistique, par le ministre exerçant la tutelle de ce service. Chacun des États membres ne dispose toutefois que d'une voix dans les votes du Conseil.

Les gouverneurs des Banques Centrales de chacune des zones assistent de plein droit, avec voix consultative, aux réunions du Conseil des Ministres, dès lors que des États membres de la zone monétaire qu'ils représentent sont devenus membres d'AFRISTAT.

Le Conseil prend à la majorité de ses membres présents les décisions suivantes :

• adoption des orientations à moyen terme du programme de travail de la Direction Générale, sur proposition du Comité de Direction après avis du Conseil Scientifique;
• fixation ou modification du siège de la Direction Générale, sur proposition du Comité de Direction;
• nomination et révocation éventuelle du Directeur Général, et du Directeur Général Adjoint, sur proposition du Comité de direction;
• approbation du statut du personnel de la Direction Générale, sur proposition du Comité de Direction;
• fixation de son règlement intérieur;
• adoption de toute décision nécessaire à son fonctionnement.

Toutefois, les décisions suivantes :

• mise en œuvre d'actions communes dépassant les compétences expressément dévolues à AFRISTAT par l'article 3 du traité,
• adhésion à AFRISTAT d'un État d'Afrique subsaharienne ou de l'Océan Indien, conformément aux stipulations de l'article 5 du traité,
• adoption des règlements visant à mettre en place dans les États membres des normes, des concepts ou des nomenclatures statistiques, prévus par l'article 7 du traité, qui lui seront transmis par le Comité de Direction après avis du Conseil scientifique,

seront prises à l'unanimité des membres du Conseil présents ou représentés, l'abstention des membres présents ou représentés ne faisant pas obstacle à la manifestation de l'unanimité, sauf si le nombre des abstentions est supérieur à celui des votants.

A compter du 1er janvier 2001, il sera mis en vigueur, une procédure de vote unique à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou dûment représentés, compte non tenu des abstentions.

Le Comité de Direction

La direction et la gestion d'AFRISTAT relèvent du Comité de direction (articles 18 à 25 du traité); le Règlement intérieur définit l’organisation de ses travaux.

Chaque État membre d'AFRISTAT est représenté au Comité de direction par le responsable de son organisme central de statistique. Il dispose d'une voix délibérative.

En outre, siègent au Comité avec voix consultative :

• les directeurs chargés des études économiques des Banques centrales des États membres;
• les représentants des organismes d'intégration économique des États membres;
• le cas échéant une ou au plus deux personnalités ressortissant d’États membres d'AFRISTAT, cooptées par le Comité en raison de leur compétence;
• les responsables des services de statistique des organisations internationales ou les représentants des services de statistique des États avec lesquels AFRISTAT aura conclu un accord de coopération, et selon les modalités fixées par cet accord;
• le Directeur Général qui rapporte les affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le Comité est présidé par un membre élu ès-qualités parmi les responsables des organes centraux de statistique des pays membres pour un mandat de deux ans. Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président et chaque fois que de besoin à l'initiative de son Président ou sur demande d'au moins les deux tiers de ses membres.

Le Comité prend à la majorité de ses membres présents ou dûment représentés les décisions suivantes :

• adoption et transmission des propositions de textes et des documents soumis à la décision du Conseil des Ministres;
• adoption et transmission au Conseil des Ministres des propositions de nomination ou de révocation du Directeur Général ou du Directeur Général Adjoint ; dans ce cas, le Comité peut décider de délibérer hors la présence du mandataire concerné;
• adoption de l'organigramme d'AFRISTAT;
• adoption du programme de travail annuel;
• adoption du budget et arrêté des comptes annuels;
• approbation des accords de coopération avec une organisation internationale ou un Etat tiers;
• fixation de son règlement intérieur;
• adoption de toute décision nécessaire à son fonctionnement.

Le Conseil Scientifique

Le Conseil scientifique est un organe consultatif du Comité de direction défini aux articles 26 à 32 du traité; un Règlement intérieur fixe l’organisation de ses travaux.

Le Conseil scientifique comprend quatorze (14) membres :

• deux représentants du Comité de Direction, membres de ce Comité;
• deux représentants des utilisateurs des travaux d'AFRISTAT, choisis parmi les personnalités des milieux économiques et syndicaux des États membres d'AFRISTAT;
• deux professeurs, spécialistes en sciences économiques ou sociales, exerçant dans des établissements d'enseignement supérieur des États membres d'AFRISTAT;
• deux représentants des organismes d'intégration économique et monétaire des États membres de la Zone Franc;
• deux représentants d'organisations internationales intéressées au développement de la statistique dans les États membres d'AFRISTAT;
• deux personnalités qualifiées dans le domaine de la statistique et des études économiques ressortissant des États avec lesquels AFRISTAT aura passé des accords particuliers de coopération;
• le directeur de la division de la statistique de la Commission Économique pour l'Afrique des Nations unies ou son représentant;
• le directeur chargé des études économiques de la Banque Africaine de Développement ou son représentant.

Les membres du Conseil scientifique sont désignés pour un mandat de quatre ans par le Président du Comité de Direction, sur proposition des membres du Comité.

Le Directeur Général participe aux réunions du Conseil scientifique avec voix consultative et assure leur organisation.

Le Conseil scientifique est présidé par un de ses membres choisi pour un mandat de deux ans.

Le président du Conseil scientifique veille à la préparation des avis qui seront adoptés par le Conseil Scientifique et à leur transmission au Comité de Direction et au Conseil des Ministres.

Le secrétariat est assuré par le Directeur Général.

Le Conseil Scientifique se réunit une fois par an sur convocation de son président.

Le Conseil Scientifique donne un avis sur toute question d'ordre scientifique ou méthodologique qui lui est transmise par le Président du Conseil des Ministres ou, par délégation du Président du Conseil des Ministres, par le Président du Comité de Direction.

Le Conseil Scientifique émet par ailleurs un avis sur les orientations à moyen terme et le programme annuel de travail d'AFRISTAT, ainsi que sur les règlements transmis par le Comité de Direction au Conseil des Ministres.

Il entend également le rapport annuel du Directeur Général sur les activités d'AFRISTAT.

La Direction Générale

AFRISTAT dispose d’une Direction Générale qui assure la gestion et le fonctionnement de l’institution. Son siège est à Bamako (Mali).

Ses attributions sont définies aux articles 33 à 40 du traité. Le mode de fonctionnement et les procédures de gestion administrative et financière sont fixées par d’autres textes notamment le Règlement financier et comptable, le manuel des procédures administratives et comptables.

La Direction Générale est dirigée par un Directeur Général, assisté par un Directeur Général Adjoint, tous deux nommés pour une période de quatre ans par le Conseil des Ministres sur proposition du Comité de Direction. Leurs mandats sont renouvelables une fois.

Le Directeur Général est chargé de la gestion d'AFRISTAT, de l'exécution des projets et des missions qui lui sont confiés, de la préparation et du suivi de l'exécution des décisions soumises à l'approbation du Conseil des Ministres et du Comité de Direction.

Les candidats à ces postes doivent être ressortissants des États membres ou des États avec lesquels AFRISTAT aura signé des accords particuliers de coopération.

Le personnel d'AFRISTAT se compose :

• d'experts pris en charge par le budget d'AFRISTAT;
• d'experts pris en charge par des bailleurs de fonds multilatéraux ou bilatéraux et mis à la disposition d'AFRISTAT selon les modalités qui seront prévues par les accords passés entre AFRISTAT et ces bailleurs;
• de personnels d'appui recrutés localement dans le pays du siège d'AFRISTAT, et qui sont également pris en charge par le budget d'AFRISTAT.

Les experts pris en charge par le budget d'AFRISTAT sont recrutés et nommés à leurs fonctions par le Directeur Général, dans les limites autorisées par le budget annuel. Ils doivent être ressortissants des États membres ou des États avec lesquels AFRISTAT aura signé des accords particuliers de coopération.

Les personnels d'appui sont recrutés localement dans le pays du siège et nommés par le Directeur Général dans les limites qui sont autorisées par le budget annuel d'AFRISTAT. Ils sont soumis à la législation et à la réglementation s'appliquant aux travailleurs du secteur privé de ce pays.

Traité portant création d'AFRISTAT

Le Traité portant création d'AFRISTAT a été signé le 21 septembre 1993 à Abidjan par les ministres représentant les 14 pays africains membres de la Zone Franc.

Il comporte les points suivants :

• Préambule
• Objectifs et dispositions générales
• Comité de direction
• Conseil scientifique
• Ressources, budget, biens et avoirs
• Accord de siège
• Dispositions transitoires et diverses
• Conseil des Ministres
• Cessation des activités
• La Direction Générale

Pour télécharger le traité au format PDF, cliquez-ici.

Accord de siège entre le Gouvernement du MALI et AFRISTAT

L’accord de siège entre le gouvernement de la République du Mali et AFRISTAT a été signé à Bamako, le 15 Octobre 1996 par Monsieur Dioncounda TRAORE, Ministre d’État, Ministre des Affaires Étrangères et des Maliens de l’Extérieur et Monsieur Lamine DIOP, Directeur Général d’AFRISTAT, respectivement.

Il comporte les points suivants :

• Préambule
• Personnalité juridique
• Biens- Avoirs-Fonds-Archives
• Siège
• Privilèges-Immunités
• Facilités de communications
• Dispositions finales
• Règlements des différends

Pour télécharger l'accord de siège au format PDF, cliquez-ici

Fait à Bamako, le 15 octobre 1996
en deux exemplaires originaux en langue française

Organisation de la Direction Générale

DÉCISION N° CD/04/2005 DU 26 OCTOBRE 2005 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE D’AFRISTAT

Le Comité de direction, réuni en sa douzième session tenue du 24 au 26 octobre 2005 à Bamako,

Vu le Traité portant création d’un Observatoire Économique et Statistique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT), signé à Abidjan le 21 septembre 1993,
Vu le Règlement intérieur du Conseil des Ministres d’AFRISTAT,
Vu le Règlement intérieur du Comité de direction d’AFRISTAT,
Vu le Règlement intérieur du Conseil scientifique d’AFRISTAT,
Vu le Statut du personnel de la Direction générale d’AFRISTAT,
Vu le Règlement financier et comptable d’AFRISTAT,

Sur proposition du Directeur Général,

Décide :

Chapitre 1er: De l’organigramme des services de la Direction générale

Article 1. Les attributions du Directeur Général sont celles définies par les textes sus-visés. Il est assisté par un Directeur Général Adjoint dans l’accomplissement de ses attributions. Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint disposent, chacun, d’un secrétariat.

Article 2. Les services de la Direction générale d’AFRISTAT comprennent un service administratif et financier (SAF) et quatre départements techniques qui sont :

• le Département des appuis stratégiques et de la diffusion (DASD);
• le Département des statistiques sociales et des stratégies de réduction de la pauvreté (DSSRP);
• le Département des études et synthèses économiques (DESE);
• le Centre de recherche appliquée d’AFRISTAT (CERA).

Chapitre 2: Du Service administratif et financier

Article 3. Le Service administratif et financier a pour attributions d’assister le Directeur Général dans :

• la gestion des biens meubles et immeubles, corporels et incorporels, et des deniers conformément aux règlements en vigueur d’AFRISTAT;
• la gestion de ressources humaines conformément au statut du personnel sus-visé;
• la conduite de toute étude tendant à l’amélioration des règles et procédures de gestion.

Article 4. Placé sous la responsabilité d’un chef de service, le SAF comprend :

• la Section des affaires administratives;
• la Section du suivi de l’exécution budgétaire;
• la Section de la comptabilité.

(a) Section des affaires administratives

Placée sous la responsabilité d’un chef de section, la Section des affaires administratives est chargée des questions d’ordre administratif et logistique, notamment :

• le suivi de la gestion du personnel;
• la logistique et le suivi de la gestion des biens meubles et immeubles;
• les approvisionnements;
• l’organisation des voyages et missions;
• le suivi au quotidien de l’entretien et du gardiennage des locaux.

(b) Section du suivi de l’exécution budgétaire

Placée sous la responsabilité d’un chef de section, la Section du suivi de l’exécution budgétaire est chargée :

• du contrôle interne de l’exécution du budget en collaboration avec la Section de la comptabilité;
• du suivi de l’exécution financière des projets et contrats financés par les partenaires et mis en œuvre par AFRISTAT;
• des inventaires et de l’enregistrement des nouvelles acquisitions dans le fichier des immobilisations;
• de l’organisation des séminaires initiés par AFRISTAT en collaboration avec les experts concernés et la Section des affaires administratives.

(c) Section de la comptabilité

Placée sous la responsabilité d’un chef de section, la Section de la comptabilité est chargée :

• de la tenue de la comptabilité;
• des paiements ordonnés par le Directeur Général;
• du suivi des relations avec les banques et des mouvements des comptes bancaires d’AFRISTAT.

Chapitre 3: Des départements techniques

Article 5. Placé sous la responsabilité d’un coordonnateur, le Département des appuis stratégiques et de la diffusion est chargé :

• d’apporter des appuis institutionnels aux États membres, notamment en matière d’élaboration de stratégies de développement de la statistique;
• de mettre en œuvre la politique informatique de la Direction générale, notamment en matière de veille technologique;
• de mettre en œuvre la stratégie de communication de la Direction générale;
• d’aider les États membres d’AFRISTAT à renforcer leurs capacités dans les domaines du traitement automatisé des données, de la documentation et des publications;
• de contribuer à l’amélioration de la diffusion et de l’utilisation de l’information statistique dans les Etats membres en aidant ceux-ci à mettre en place des banques de données nationales accessibles aux différents agents économiques et sociaux;
• de mettre en place et de gérer, au sein de la Direction générale, des banques de données accessibles aux différents agents économiques et sociaux de la région;
• d’assurer la coordination matérielle de l’élaboration des publications éditées par AFRISTAT en collaboration avec le Service administratif et financier.

Le Département des appuis stratégiques et de la diffusion comprend un centre de documentation et de publications. Sous la responsabilité d’un chef de centre, le Centre de documentation et de publications est chargé :

• de la gestion des ouvrages produits ou acquis par AFRISTAT ainsi que de la bibliothèque;
• du suivi du processus de fabrication des publications éditées par AFRISTAT et des relations avec ses partenaires dans ce domaine.

Article 6. Placé sous la responsabilité d’un coordonnateur, le Département des statistiques sociales et des stratégies de réduction de la pauvreté est chargé d’aider les États membres à :

• développer, améliorer et harmoniser les méthodes et outils de collecte, de traitement et d’analyse des statistiques démographiques et sociales, notamment les statistiques de l’éducation, de la santé, du travail, et celles relatives au développement rural et à l’environnement;
• développer des systèmes d’information pour les stratégies de réduction de la pauvreté et la mise en œuvre des Objectifs du millénaire pour le développement.

Article 7. Placé sous la responsabilité d’un coordonnateur, le Département des études et synthèses économiques est chargé d’aider les États membres d’AFRISTAT à :

• développer, améliorer et harmoniser les méthodes et outils de collecte, de traitement et d’analyse des statistiques économiques;
• développer, à partir de méthodologies communes, leurs systèmes de comptabilité nationale;
• renforcer leurs capacités dans les domaines de la modélisation, des analyses et synthèses macro-économiques.

Article 8. Placé sous la responsabilité d’un chef de centre, le Centre de recherche appliquée a pour principal objectif de renforcer la mission d’AFRISTAT en matière d’appui à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation de l'impact des politiques de développement, notamment dans les domaines (i) du renforcement institutionnel et de la diffusion de l’information statistique, (ii) des statistiques nécessaires au suivi des conditions de vie des ménages et de la pauvreté, et des statistiques de développement rural, et (iii) des études et synthèses macroéconomiques.

Article 9. Chaque département technique peut entreprendre toute étude se rapportant aux questions relevant de son domaine de compétence. Il initie des programmes de formation continue des cadres des États membres. Il assure le suivi régulier des relations de partenariat qu’AFRISTAT entretient avec les organisations internationales, régionales, sous-régionales et nationales dont les compétences couvrent l’ensemble de son domaine.

Chapitre 4: Des dispositions diverses

Article 10. Dans la limite des disponibilités budgétaires et sous réserve des conventions et accords particuliers signés avec les partenaires techniques et financiers, le Directeur Général pourvoit les différents services en effectif d’agents suffisant. Il désigne dans les mêmes conditions les coordonnateurs de département technique, le Chef du SAF, les chefs de section et le chef du Centre de documentation et de publications.

Article 11. Le Directeur Général d’AFRISTAT est chargé de l’application de la présente décision qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2006 et abroge les dispositions de la Décision portant organisation des services de la Direction générale d’AFRISTAT signée en date du 13 novembre 1997.

Cette rubrique liste les experts en fonction actuellement à AFRISTAT