Présentation
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Naissance et mission
Pourquoi AFRISTAT ?
Que fait AFRISTAT ?
Comment travaille AFRISTAT ?
Qui dirige AFRISTAT ?
Qui finance AFRISTAT ?
L’Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne
AFRISTAT est une organisation internationale créée par un traité signé le 21 septembre 1993 à Abidjan par les 14 pays africains membres de la Zone Franc suivants: Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.
En avril 1998, la Guinée-Bissau et la Mauritanie ont rejoint AFRISTAT, tandis que la Guinée, le Cap Vert et le Burundi sont devenus Etats membres respectivement en septembre 2000, septembre 2002 et avril 2006. Ceci porte à 19 le nombre d’Etats membres. Au terme de l’article 5 du traité, tout Etat d’Afrique Subsaharienne ou de l’Océan indien peut être admis à AFRISTAT.
AFRISTAT a pour mission de contribuer au développement des statistiques économiques, sociales et de l’environnement dans les Etats membres et de renforcer leurs compétences dans ces domaines.
AFRISTAT a pour rôle de conseiller les Instituts nationaux de statistique des Etats membres et de soutenir leur action. Il dispose de pouvoirs réglementaires dans le domaine de l’harmonisation des concepts, des normes et des méthodes statistiques.
AFRISTAT s’inscrit ainsi dans la préoccupation africaine d’intégration économique régionale qui suppose l’homogénéité et la comparabilité des informations statistiques.
Cette volonté d’harmonisation et d’intégration est mise en œuvre par AFRISTAT à travers des opérations d’appui à la collecte, au traitement et à la diffusion de l’information statistique ou aux analyses et synthèses économiques, selon le programme de travail qui est défini par les Etats membres.
AFRISTAT, qui a son siège à Bamako au Mali, a démarré ses activités le 2 janvier 1996.
Pourquoi AFRISTAT ?
Chaque Etat, chaque gouvernement, chaque décideur a besoin d’informations lui permettant de piloter au mieux, et à moindre coût, sa gestion et son développement économique et social. Il doit pour ce faire s’appuyer sur un système d’information complet et crédible, lui permettant tout à la fois d’éclairer l’événement et de conduire la décision.
Au niveau le plus simple, il s’agit de disposer d’une plate-forme minimum d’information statistique mais l’objectif final est la mise en place d’un système d’information économique et sociale complet.
Pour répondre, même de façon succincte, à ce besoin d’information, un minimum de moyens (humains et matériels), dont ne disposent pas toujours les pays en voie de développement, est nécessaire.
La création d’AFRISTAT est la résultante d’un double constat, d’un nouveau contexte politique et économique et d’une volonté affirmée d’intégration régionale.
En effet, l’examen critique de l’exercice de la fonction statistique dans les pays d’Afrique subsaharienne montre d’une part, l’absence d’un véritable décollage des Instituts nationaux de statistique (INS) alors même que de nombreux statisticiens ont été formés dans des écoles de haut niveau et que des outils originaux ont été étudiés et testés et d’autre part, une inadaptation croissante des politiques classiques de coopération statistique.
En outre, la petite taille de certains pays de cette région ne leur permet pas de mettre en place, avant de très nombreuses années et avec leurs seules ressources nationales, des appareils statistiques complets et opérationnels.
Par ailleurs, le début de la décennie 1990 a vu la naissance d’un processus de démocratisation qui, à terme, devrait faire prendre conscience de la nécessité pour tous les acteurs de la vie économique et sociale de disposer d’une information statistique fiable et crédible. Dans le même temps, la crise économique et financière génère, par le biais des programmes d’ajustement structurel appuyés par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International, une nouvelle demande de données statistiques à laquelle les INS ont du mal à répondre.
Enfin le nouveau contexte politique et économique marqué notamment par la globalisation de l’économie a mis en lumière la nécessité d’une intégration économique plus poussée des pays concernés.
Devant les difficultés des INS pour répondre à ces besoins d’information, les Ministres de l’économie et des finances des pays de la zone Franc ont décidé la mise en place d’AFRISTAT, répondant ainsi aux recommandations du Plan d’Action d’Addis-Abeba pour le développement de la Statistique en Afrique.
Que fait AFRISTAT ?
D’une manière générale, AFRISTAT œuvre pour le développement de la Statistique dans les pays membres de cette institution.
Cette action se traduit par des appuis ponctuels que l’Observatoire apporte aux pays membres et même à d’autres pays africains. Ces appuis couvrent divers domaines : organisation et gestion des systèmes statistiques, comptabilité nationale et macroéconomie, prix et enquêtes sur les dépenses des ménages, suivi du secteur informel, statistiques agricoles, traitement des données, diffusion des données statistiques, etc.
Il organise aussi des ateliers régionaux ou sous-régionaux traitant des thèmes d’intérêt commun.
AFRISTAT intervient également dans les domaines de la collecte, du traitement, de l’analyse et de la diffusion de l’information socio-économique.
Comment travaille AFRISTAT ?
Une équipe de 23 experts anime les activités d’AFRISTAT: un Directeur Général, un Directeur Général Adjoint, et 21 experts en comptabilité nationale, en macroéconomie, en statistiques sociales, en enquêtes auprès des ménages, en analyse de la pauvreté, en statistiques agricoles et de prix, en informatique, en organisation institutionnelle des systèmes statistiques nationaux et en gestion des projets, en connectivité et en démographie. Cette équipe est appuyée par 14 personnes recrutées localement et pourra faire appel, en tant que de besoin, à d’autres compétences extérieures.
La Direction Générale d’AFRISTAT fait aussi appel aux consultants tant internationaux que nationaux en fonction des sujets traités.
L’initiative des activités revient à la Direction Générale qui soumet son projet au Conseil scientifique, organe consultatif du Comité de direction. Le Conseil Scientifique émet des avis et recommandations et charge la Direction Générale de les transmettre au Comité de direction. Ce dernier, après de nouvelles directives éventuelles données à la Direction Générale, décide et informe le Conseil des Ministres ou formule des recommandations pour le dit Conseil qui décide en dernier ressort.
Le Conseil des Ministres, le Comité de direction et le Conseil scientifique peuvent aussi initier des affaires dont l’exécution est confiée à la Direction Générale.
Qui dirige AFRISTAT ?
L’autorité suprême d’AFRISTAT est le Conseil des Ministres.
La direction et la gestion de l’Observatoire sont assurées par un Directeur Général, assisté d’un Directeur Général Adjoint. Il est placé sous l’autorité du Comité de direction composé par :
- les Directeurs des Instituts nationaux de statistique
- les Directeurs des études des Banques centrales des pays membres
- les représentants des unions économiques et monétaires auxquelles appartiennent les pays membres.
Le Comité de direction est assisté par un Conseil Scientifique où siègent en particulier des représentants des utilisateurs, des organisations internationales et des universités.
Qui finance AFRISTAT ?
Un Fonds de capitalisation a été mis en place. Il a pour objectif de contribuer aux ressources d’AFRISTAT par l’utilisation des produits financiers dégagés par le placement judicieux de son capital. Ce dernier est ouvert aux Etats membres, aux nouveaux Etats africains qui adhèrent à l’institution et aux souscripteurs qui désirent apporter leur concours au développement des activités d’AFRISTAT. La gestion du Fonds est assurée par l’Agence française de développement (AFD).
Le capital initial s’élèvait à 3,35 milliards de FCFA. Il était constitué des souscriptions des Etats membres fondateurs pour 1,85 milliards de FCFA et de la France à hauteur de 1,50 milliards de FCFA. La contribution par Etat s’élèvait à l’équivalent de 1 321 450 francs français.
Le capital total initial a garanti pendant une première phase de 8 ans (1998-2005) le financement régulier des dépenses courantes (salaires du personnel, missions d’appui des experts dans les Etats membres, réunions des groupes d’experts, réunions statutaires, etc.).
Le deuxième capital, en cours de constitution, s’élève à 9,18 milliards de francs CFA dont 6,56 milliards des Etats membres et 2,62 milliards de la France. Il devra garantir pendant une deuxième phase de 10 ans (2006-2015) le financement régulier des dépenses courantes (salaires du personnel, missions d’appui des experts dans les Etats membres, réunions des groupes d’experts, réunions statutaires, etc.).
La phase d’installation d’AFRISTAT d’une durée deux ans a été financée par la France.
L’Union européenne a financé un programme d’appui au cours de la période 1997-2000.
Enfin le financement de projets de développement spécifiques (enquêtes harmonisées, test de méthodes nouvelles) peut faire l’objet de requêtes ad hoc soumises aux bailleurs de fonds.
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- Les organes de l’Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne sont les suivants (article 8 du Traité) :
Le Conseil des Ministres
Le titre II du Traité (articles 9 à 17) définit les attributions et organise le travail du Conseil des Ministres. Un Règlement intérieur en fixe les modalités de fonctionnement.
Le Conseil des Ministres est l’autorité suprême d’AFRISTAT.
Chacun des Etats membres y est représenté par le ministre chargé des finances, ainsi que, si ce dernier n’assure pas la tutelle du service national de la statistique, par le ministre exerçant la tutelle de ce service. Chacun des Etats membres ne dispose toutefois que d’une voix dans les votes du Conseil.
Les gouverneurs des Banques Centrales de chacune des zones assistent de plein droit, avec voix consultative, aux réunions du Conseil des Ministres, dès lors que des Etats membres de la zone monétaire qu’ils représentent sont devenus membres d’AFRISTAT.
Assistent également, avec voix consultative, aux réunions du Conseil :
- les représentants des organismes sous-régionaux d’intégration économique des pays membres d’AFRISTAT;
- les représentants invités et dûment accrédités des institutions internationales ou des Etats avec lesquels AFRISTAT aura conclu un accord de coopération, et selon les modalités fixées par cet accord;
- le Président du Comité de direction d’AFRISTAT;
- le Directeur Général d’AFRISTATqui rapporte les affaires inscrites à l’ordre du jour.
Le Conseil est présidé par un président élu ès-qualités pour un mandat de deux ans.
Le Conseil des Ministres siège au moins une fois par an en marge de la réunion des ministres de l’économie et des finances des pays membres de la zone Franc.
Le Conseil prend à la majorité de ses membres présents les décisions suivantes :
- adoption des orientations à moyen terme du programme de travail de la Direction Générale, sur proposition du Comité de Direction après avis du Conseil Scientifique;
- fixation ou modification du siège de la Direction Générale, sur proposition du Comité de Direction;
- nomination et révocation éventuelle du Directeur Général, et du Directeur Général Adjoint, sur proposition du Comité de direction;
- approbation du statut du personnel de la Direction Générale, sur proposition du Comité de Direction;
- fixation de son règlement intérieur;
- adoption de toute décision nécessaire à son fonctionnement.
Toutefois, les décisions suivantes :
- mise en oeuvre d’actions communes dépassant les compétences expressément dévolues à AFRISTAT par l’article 3 du traité,
- adhésion à AFRISTAT d’un Etat d’Afrique subsaharienne ou de l’Océan Indien, conformément aux stipulations de l’article 5 du traité,
- adoption des règlements visant à mettre en place dans les Etats membres des normes, des concepts ou des nomenclatures statistiques, prévus par l’article 7 du traité, qui lui seront transmis par le Comité de Direction après avis du Conseil scientifique,
seront prises à l’unanimité des membres du Conseil présents ou représentés, l’abstention des membres présents ou représentés ne faisant pas obstacle à la manifestation de l’unanimité, sauf si le nombre des abstentions est supérieur à celui des votants.
A compter du 1er janvier 2001, il sera mis en vigueur, une procédure de vote unique à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou dûment représentés, compte non tenu des abstentions.
Le Comité de Direction
La direction et la gestion d’AFRISTAT relèvent du Comité de direction (articles 18 à 25 du traité); le Règlement intérieur définit l’organisation de ses travaux.
Chaque Etat membre d’AFRISTAT est représenté au Comité de direction par le responsable de son organisme central de statistique. Il dispose d’une voix délibérative.
En outre, siègent au Comité avec voix consultative :
- les directeurs chargés des études économiques des Banques centrales des Etats membres;
- les représentants des organismes d’intégration économique des Etats membres;
- le cas échéant une ou au plus deux personnalités ressortissant d’Etats membres d’AFRISTAT, cooptées par le Comité en raison de leur compétence;
- les responsables des services de statistique des organisations internationales ou les représentants des services de statistique des Etats avec lesquels AFRISTAT aura conclu un accord de coopération, et selon les modalités fixées par cet accord;
- le Directeur Général qui rapporte les affaires inscrites à l’ordre du jour.
Le Comité est présidé par un membre élu ès-qualités parmi les responsables des organes centraux de statistique des pays membres pour un mandat de deux ans.
Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président et chaque fois que de besoin à l’initiative de son Président ou sur demande d’au moins les deux tiers de ses membres.
Le Comité prend à la majorité de ses membres présents ou dûment représentés les décisions suivantes :
- adoption et transmission des propositions de textes et des documents soumis à la décision du Conseil des Ministres;
- adoption et transmission au Conseil des Ministres des propositions de nomination ou de révocation du Directeur Général ou du Directeur Général Adjoint ; dans ce cas, le Comité peut décider de délibérer hors la présence du mandataire concerné;
- adoption de l’organigramme d’AFRISTAT;
- adoption du programme de travail annuel;
- adoption du budget et arrêté des comptes annuels;
- approbation des accords de coopération avec une organisation internationale ou un Etat tiers;
- fixation de son règlement intérieur;
- adoption de toute décision nécessaire à son fonctionnement.
Le Conseil Scientifique
Le Conseil scientifique est un organe consultatif du Comité de direction défini aux articles 26 à 32 du traité; un Règlement intérieur fixe l’organisation de ses travaux.
Le Conseil scientifique comprend quatorze (14) membres :
- deux représentants du Comité de Direction, membres de ce Comité;
- deux représentants des utilisateurs des travaux d’AFRISTAT, choisis parmi les personnalités des milieux économiques et syndicaux des Etats membres d’AFRISTAT;
- deux professeurs, spécialistes en sciences économiques ou sociales, exerçant dans des établissements d’enseignement supérieur des Etats membres d’AFRISTAT;
- deux représentants des organismes d’intégration économique et monétaire des Etats membres de la Zone Franc;
- deux représentants d’organisations internationales intéressées au développement de la statistique dans les Etats membres d’AFRISTAT;
- deux personnalités qualifiées dans le domaine de la statistique et des études économiques ressortissant des Etats avec lesquels AFRISTAT aura passé des accords particuliers de coopération;
- le directeur de la division de la statistique de la Commission Economique pour l’Afrique des Nations unies ou son représentant;
- le directeur chargé des études économiques de la Banque Africaine de Développement ou son représentant.
Les membres du Conseil scientifique sont désignés pour un mandat de quatre ans par le Président du Comité de Direction, sur proposition des membres du Comité.
Le Directeur Général participe aux réunions du Conseil scientifique avec voix consultative et assure leur organisation.
Le Conseil scientifique est présidé par un de ses membres choisi pour un mandat de deux ans.
Le président du Conseil scientifique veille à la préparation des avis qui seront adoptés par le Conseil Scientifique et à leur transmission au Comité de Direction et au Conseil des Ministres.
Le secrétariat est assuré par le Directeur Général.
Le Conseil Scientifique se réunit une fois par an sur convocation de son président.
Le Conseil Scientifique donne un avis sur toute question d’ordre scientifique ou méthodologique qui lui est transmise par le Président du Conseil des Ministres ou, par délégation du Président du Conseil des Ministres, par le Président du Comité de Direction.
Le Conseil Scientifique émet par ailleurs un avis sur les orientations à moyen terme et le programme annuel de travail d’AFRISTAT, ainsi que sur les règlements transmis par le Comité de Direction au Conseil des Ministres.
Il entend également le rapport annuel du Directeur Général sur les activités d’AFRISTAT.
La Direction Générale
AFRISTAT dispose d’une Direction Générale qui assure la gestion et le fonctionnement de l’institution. Son siège est à Bamako (Mali).
Ses attributions sont définies aux articles 33 à 40 du traité. Le mode de fonctionnement et les procédures de gestion administrative et financière sont fixées par d’autres textes notamment le Règlement financier et comptable, le manuel des procédures administratives et comptables.
La Direction Générale est dirigée par un Directeur Général, assisté par un Directeur Général Adjoint, tous deux nommés pour une période de quatre ans par le Conseil des Ministres sur proposition du Comité de Direction. Leurs mandats sont renouvelables une fois.
Le Directeur Général est chargé de la gestion d’AFRISTAT, de l’exécution des projets et des missions qui lui sont confiés, de la préparation et du suivi de l’exécution des décisions soumises à l’approbation du Conseil des Ministres et du Comité de Direction.
Les candidats à ces postes doivent être ressortissants des Etats membres ou des Etats avec lesquels AFRISTAT aura signé des accords particuliers de coopération.
Le personnel d’AFRISTAT se compose :
- d’experts pris en charge par le budget d’AFRISTAT;
- d’experts pris en charge par des bailleurs de fonds multilatéraux ou bilatéraux et mis à la disposition d’AFRISTAT selon les modalités qui seront prévues par les accords passés entre AFRISTAT et ces bailleurs;
- de personnels d’appui recrutés localement dans le pays du siège d’AFRISTAT, et qui sont également pris en charge par le budget d’AFRISTAT.
Les experts pris en charge par le budget d’AFRISTAT sont recrutés et nommés à leurs fonctions par le Directeur Général, dans les limites autorisées par le budget annuel. Ils doivent être ressortissants des Etats membres ou des Etats avec lesquels AFRISTAT aura signé des accords particuliers de coopération.
Les personnels d’appui sont recrutés localement dans le pays du siège et nommés par le Directeur Général dans les limites qui sont autorisées par le budget annuel d’AFRISTAT. Ils sont soumis à la législation et à la réglementation s’appliquant aux travailleurs du secteur privé de ce pays.
- Les organes de l’Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne sont les suivants (article 8 du Traité) :
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Traité portant création
Accord de siège
Traité portant création d’AFRISTAT
Le Traité portant création d’AFRISTAT a été signé le 21 septembre 1993 à Abidjan par les ministres représentant les 14 pays africains membres de la Zone Franc.
Il comporte les points suivants :
- Préambule
- Objectifs et dispositons générales
- Comité de direction
- Conseil scientifique
- Ressources, budget, biens et avoirs
- Accord de siège
- Dispositions transitoires et diverses
- Conseil des Ministres
- Cessation des activités
- La Direction Générale
Pour télécharger le traité au format PDF, cliquez-ici.
Préambule
Le Gouvernement de la République du Bénin,
Le Gouvernement du Burkina Faso,
Le Gouvernement de la République du Cameroun,
Le Gouvernement de la République Centrafricaine,
Le Gouvernement de la République fédérale islamique des Comores,
Le Gouvernement de la République du Congo,
Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire,
Le Gouvernement de la République Gabonaise,
Le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale,
Le Gouvernement de la République du Mali,
Le Gouvernement de la République du Niger,
Le Gouvernement de la République du Sénégal,
Le Gouvernement de la République du Tchad,
Le Gouvernement de la République Togolaise,Conscients de la nécessité de disposer d’une information économique et sociale fiable et rapide pour prendre les décisions les plus pertinentes en vue de résoudre les problèmes économiques et financiers, et pour favoriser la connaissance mutuelle et les échanges en Afrique,
Considérant que l’information économique et sociale doit pouvoir être accessible dans les meilleures conditions de coût et de délai à l’ensemble des agents économiques et sociaux et des citoyens,
Soucieux de promouvoir la démocratisation de la vie publique et la libéralisation des marchés en Afrique,
Conscients de la nécessité de fournir des informations objectives et homogènes aux pouvoirs publics de leurs pays ainsi qu’aux pays et aux organisations internationales intéressés par le développement économique et social de l’Afrique,
Estimant qu’il est de leur intérêt commun de pouvoir élaborer des statistiques nationales comparables, à l’aide de nomenclatures et de concepts communs,
Convaincus que l’harmonisation et la comparabilité des informations statistiques sont indispensables à toute action visant à promouvoir l’intégration économique et l’amélioration des échanges internationaux et donc le développement,
Soucieux de veiller, chacun en ce qui le concerne, à la bonne affectation des ressources humaines pour la collecte, le traitement et la diffusion de l’information économique et sociale,
Rappelant les dispositions et recommandations du Plan d’Action d’Addis-Abeba pour le développement de la statistique en Afrique dans les années 1990 adopté par la résolution 683 (XXV) du 19 mai 1990 de la vingt-cinquième session de la Commission Economique pour l’Afrique des Nations-Unies et souhaitant les mettre en oeuvre dans leur pays respectifs,
Rappelant que la qualité et la pertinence de l’information statistique et la confiance que les utilisateurs lui accordent dépendent du respect des principes d’indépendance scientifique dans le choix des méthodes et des concepts mis en oeuvre, de la transparence des méthodes utilisées et de l’application du droit des agents économiques et des citoyens à accéder à toute l’information produite dans la limite du respect des règles du secret statistique et de la confidentialité des informations individuelles.
Accord de siège entre le Gouvernement du MALI et AFRISTAT
L’accord de siège entre le gouvernement de la République du Mali et AFRISTAT a été signé à Bamako, le 15 Octobre 1996 par Monsieur Dioncounda TRAORE, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et des Maliens de l’Extérieur et Monsieur Lamine DIOP, Directeur Général d’AFRISTAT, respectivement.
Il comporte les points suivants :
- Préambule
- Personnalité juridique
- Biens- Avoirs-Fonds-Archives
- Siège
- Privilèges-Immunités
- Facilités de communications
- Dispositions finales
- Réglements des différends
Pour télécharger l’accord de siège au format PDF, cliquez-ici
Préambule
Le Gouvernement de la République du Mali
(Ci-après désigné » Le Gouvernement « ), d’une part
et
l’Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne
(Ci-après désigné » AFRISTAT « ), d’autre part,Vu le Traité portant création d’un Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne;
Considérant la décision des Etats Membres d’AFRISTAT de fixer le Siège d’AFRISTAT à Bamako, en République du Mali;
Désireux de régler par le présent Accord les questions relatives à l’établissement à Bamako du siège d’AFRISTAT et de définir en conséquence les privilèges et immunités d’AFRISTAT en République du Mali.
Fait à Bamako, le 15 octobre 1996
en deux exemplaires originaux en langue françaisePour l’Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT) Lamine DIOP
Pour le Gouvernement de la République du Mali
Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et des Maliens de l’ExtérieurDioncounda TRAORE
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Organisation
Chapitre 1er: De l’organigramme des services de la Direction générale
Chapitre 2: Du Service administratif et financier
Chapitre 3: Des départements techniques
Chapitre 4: Des dispositions diverses
Les postes d’experts
Le personnel administratif et technique
Organisation de la Direction Générale
DECISION N° CD/04/2005 DU 26 OCTOBRE 2005 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE D’AFRISTAT
Le Comité de direction, réuni en sa douzième session tenue du 24 au 26 octobre 2005 à Bamako,
Vu le Traité portant création d’un Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT), signé à Abidjan le 21 septembre 1993,
Vu le Règlement intérieur du Conseil des Ministres d’AFRISTAT,
Vu le Règlement intérieur du Comité de direction d’AFRISTAT,
Vu le Règlement intérieur du Conseil scientifique d’AFRISTAT,
Vu le Statut du personnel de la Direction générale d’AFRISTAT,
Vu le Règlement financier et comptable d’AFRISTAT,Sur proposition du Directeur Général,
Décide :
Chapitre 1er: De l’organigramme des services de la Direction générale
Article 1. Les attributions du Directeur Général sont celles définies par les textes sus-visés. Il est assisté par un Directeur Général Adjoint dans l’accomplissement de ses attributions. Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint disposent, chacun, d’un secrétariat.
Article 2. Les services de la Direction générale d’AFRISTAT comprennent un service administratif et financier (SAF) et quatre départements techniques qui sont :
- le Département des appuis stratégiques et de la diffusion (DASD);
- le Département des statistiques sociales et des stratégies de réduction de la pauvreté (DSSRP);
- le Département des études et synthèses économiques (DESE);
- le Centre de recherche appliquée d’AFRISTAT (CERA).
Chapitre 2: Du Service administratif et financier
Article 3. Le Service administratif et financier a pour attributions d’assister le Directeur Général dans :
- la gestion des biens meubles et immeubles, corporels et incorporels, et des deniers conformément aux règlements en vigueur d’AFRISTAT;
- la gestion de ressources humaines conformément au statut du personnel sus-visé;
- la conduite de toute étude tendant à l’amélioration des règles et procédures de gestion.
Article 4. Placé sous la responsabilité d’un chef de service, le SAF comprend :
- la Section des affaires administratives;
- la Section du suivi de l’exécution budgétaire;
- la Section de la comptabilité.
(a) Section des affaires administratives
Placée sous la responsabilité d’un chef de section, la Section des affaires administratives est chargée des questions d’ordre administratif et logistique, notamment :
- le suivi de la gestion du personnel;
- la logistique et le suivi de la gestion des biens meubles et immeubles;
- les approvisionnements;
- l’organisation des voyages et missions;
- le suivi au quotidien de l’entretien et du gardiennage des locaux.
(b) Section du suivi de l’exécution budgétaire
Placée sous la responsabilité d’un chef de section, la Section du suivi de l’exécution budgétaire est chargée :
- du contrôle interne de l’exécution du budget en collaboration avec la Section de la comptabilité;
- du suivi de l’exécution financière des projets et contrats financés par les partenaires et mis en œuvre par AFRISTAT;
- des inventaires et de l’enregistrement des nouvelles acquisitions dans le fichier des immobilisations;
- de l’organisation des séminaires initiés par AFRISTAT en collaboration avec les experts concernés et la Section des affaires administratives.
(c) Section de la comptabilité
Placée sous la responsabilité d’un chef de section, la Section de la comptabilité est chargée :
- de la tenue de la comptabilité;
- des paiements ordonnés par le Directeur Général;
- du suivi des relations avec les banques et des mouvements des comptes bancaires d’AFRISTAT.
Chapitre 3: Des départements techniques
Article 5. Placé sous la responsabilité d’un coordonnateur, le Département des appuis stratégiques et de la diffusion est chargé :
- d’apporter des appuis institutionnels aux Etats membres, notamment en matière d’élaboration de stratégies de développement de la statistique;
- de mettre en œuvre la politique informatique de la Direction générale, notamment en matière de veille technologique;
- de mettre en œuvre la stratégie de communication de la Direction générale;
- d’aider les Etats membres d’AFRISTAT à renforcer leurs capacités dans les domaines du traitement automatisé des données, de la documentation et des publications;
- de contribuer à l’amélioration de la diffusion et de l’utilisation de l’information statistique dans les Etats membres en aidant ceux-ci à mettre en place des banques de données nationales accessibles aux différents agents économiques et sociaux;
- de mettre en place et de gérer, au sein de la Direction générale, des banques de données accessibles aux différents agents économiques et sociaux de la région;
- d’assurer la coordination matérielle de l’élaboration des publications éditées par AFRISTAT en collaboration avec le Service administratif et financier.
Le Département des appuis stratégiques et de la diffusion comprend un centre de documentation et de publications. Sous la responsabilité d’un chef de centre, le Centre de documentation et de publications est chargé :
- de la gestion des ouvrages produits ou acquis par AFRISTAT ainsi que de la bibliothèque;
- du suivi du processus de fabrication des publications éditées par AFRISTAT et des relations avec ses partenaires dans ce domaine.
Article 6. Placé sous la responsabilité d’un coordonnateur, le Département des statistiques sociales et des stratégies de réduction de la pauvreté est chargé d’aider les Etats membres à :
- développer, améliorer et harmoniser les méthodes et outils de collecte, de traitement et d’analyse des statistiques démographiques et sociales, notamment les statistiques de l’éducation, de la santé, du travail, et celles relatives au développement rural et à l’environnement;
- développer des systèmes d’information pour les stratégies de réduction de la pauvreté et la mise en œuvre des Objectifs du millénaire pour le développement.
Article 7. Placé sous la responsabilité d’un coordonnateur, le Département des études et synthèses économiques est chargé d’aider les Etats membres d’AFRISTAT à :
- développer, améliorer et harmoniser les méthodes et outils de collecte, de traitement et d’analyse des statistiques économiques;
- développer, à partir de méthodologies communes, leurs systèmes de comptabilité nationale;
- renforcer leurs capacités dans les domaines de la modélisation, des analyses et synthèses macro-économiques.
Article 8. Placé sous la responsabilité d’un chef de centre, le Centre de recherche appliquée a pour principal objectif de renforcer la mission d’AFRISTAT en matière d’appui à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de l’impact des politiques de développement, notamment dans les domaines (i) du renforcement institutionnel et de la diffusion de l’information statistique, (ii) des statistiques nécessaires au suivi des conditions de vie des ménages et de la pauvreté, et des statistiques de développement rural, et (iii) des études et synthèses macroéconomiques.
Article 9. Chaque département technique peut entreprendre toute étude se rapportant aux questions relevant de son domaine de compétence. Il initie des programmes de formation continue des cadres des Etats membres. Il assure le suivi régulier des relations de partenariat qu’AFRISTAT entretient avec les organisations internationales, régionales, sous-régionales et nationales dont les compétences couvrent l’ensemble de son domaine.
Chapitre 4: Des dispositions diverses
Article 10. Dans la limite des disponibilités budgétaires et sous réserve des conventions et accords particuliers signés avec les partenaires techniques et financiers, le Directeur Général pourvoit les différents services en effectif d’agents suffisant. Il désigne dans les mêmes conditions les coordonnateurs de département technique, le Chef du SAF, les chefs de section et le chef du Centre de documentation et de publications.
Article 11. Le Directeur Général d’AFRISTAT est chargé de l’application de la présente décision qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2006 et abroge les dispositions de la Décision portant organisation des services de la Direction générale d’AFRISTAT signée en date du 13 novembre 1997.
Fait à Bamako, le 27 octobre 2005
P/Le Président du Comité de direction d’AFRISTATPaul-Henri NGUEMA MEYE
Directeur Général Adjoint
Direction Générale de la Statistique et des
Etudes Economiques du GabonLES POSTES D’EXPERTS
Le Directeur Général
L’article 36 du Traité dispose que le Directeur Général est chargé de la gestion d’AFRISTAT, de l’exécution des projets et des missions qui lui sont confiées, de la préparation et du suivi de l’exécution des décisions soumises à l’approbation du Conseil des Ministres et du Comité de Direction.
Le Directeur Général Adjoint
Il assiste le Directeur Général dans l’accomplissement de ses missions (article 36 du traité).
Les experts en comptabilité nationale
Sous la responsabilité du Directeur Général, les experts en comptabilité nationale sont chargés de poursuivre les actions de formation en comptabilité nationale des cadres des pays membres sous les formes retenues, notamment le SCN 93. A ce titre, ils suivent le développement du logiciel ERETES en liaison avec les parties prenantes au projet; il s participent à l’implantation du module dans les Etats membres qui en feraient la demande; ils suivent le projet d’harmonisation des nomenclatures dans les pays membres ; ils apportent des appuis ponctuels aux instituts nationaux de statistique dans le domaine de la comptabilité nationale.
Le macroéconomiste
Sous la responsabilité du Directeur Général, le macro-économiste a pour tâches :
- d’identifier et de coordonner la mise en œuvre des activités visant au développement des travaux de conjoncture et de modélisation dans les Etats membres et à leur harmonisation au niveau régional;
- d’effectuer des travaux d’analyse et de synthèse sur les Etats membres;
- de contribuer à l’organisation de la formation permanente en études économiques pour les Etats membres.
Le titulaire du poste doit en particulier proposer à l’ensemble des pays membres la définition et la mise en place d’indicateurs macro-économiques et de tableaux de bord pour le suivi de l’activité économique au niveau national et sous-régional.
Il devra également répondre aux demandes d’assistance ponctuelle des Etats membres dans son domaine de compétence.
Le statisticien du secteur productif
Sous la responsabilité du Directeur Général, le statisticien d’entreprises a pour tâches :
- d’établir un bilan de l’existant en matière de statistique d’entreprises dans les Etats membres d’AFRISTAT (état des sources et bilan des études menées);
- de proposer une démarche pilote de production d’informations statistiques sur le domaine des petites et moyennes entreprises, qui viendrait en complément des opérations existant sur les grandes entreprises et sur le secteur informel;
- d’initialiser la réalisation d’une publication annuelle sur la situation des entreprises dans les Etats membres;
- d’apporter à leur demande son appui aux instituts nationaux de statistique des Etats membres dans le domaine des statistiques d’entreprises.
Le statisticien spécialiste des enquêtes auprès des ménages
Sous la responsabilité du Directeur Général, l’expert en enquêtes auprès des ménages a pour tâches :
- de proposer des méthodes applicables à l’ensemble des Etats membres pour la définition et la mise en place d’un dispositif de collecte d’informations auprès des ménages, notamment dans le domaine des enquêtes sur les budgets et la consommation des ménages ainsi que sur la pauvreté et la vulnérabilité des groupes sociaux;
- d’apporter à leur demande, son appui aux services nationaux de statistique des Etats membres dans son domaine de compétence;
- d’assurer la formation permanente des experts nationaux.
Le statisticien spécialiste des statistiques agricoles
Sous la responsabilité du Directeur Général, l’expert en statistiques agricoles a pour tâches :
- de proposer et/ou faire appliquer des méthodes de collecte et d’analyse des statistiques dans les domaines agricole, alimentaire et environnemental;
- d’apporter, à leur demande, son appui aux services nationaux concernés des Etats membres dans le domaine de sa compétence;
- de contribuer à la formation permanente des experts nationaux dans son domaine de compétence.
Le statisticien économiste spécialiste du secteur informel
Sous la responsabilité du Directeur Général, le spécialiste du secteur informel a pour tâches :
- de proposer, en collaboration avec les autres experts notamment le spécialiste en enquêtes auprès des ménages et les comptables nationaux, les méthodes applicables à l’ensemble des Etats membres pour la définition et la mise en place d’un dispositif de collecte des informations appropriées sur le secteur informel et sur la pauvreté;
- d’apporter, à leur demande, son appui au services nationaux de statistique des Etats membres dans son domaine de compétence.
Le statisticien spécialiste de l’analyse des conditions de vie des ménages et de la pauvreté
Sous la responsabilité du Directeur Général, l’expert en analyse des conditions de vie des ménages et de la pauvreté a pour tâches :
- de proposer des cadres méthodologiques pour l’analyse des conditions de vie des ménages et de la pauvreté, applicables à l’ensemble des Etats membres;
- d’apporter à leur demande, son appui aux services nationaux de statistique des Etats membres ainsi qu’aux structures officielles ayant en charge l’étude des questions de pauvreté dans son domaine de compétence;
- d’assurer la formation permanente des experts nationaux.
L’ expert en statistiques sociales
Les experts en suivi et évaluation des DSRP/OMD
L’expert en statistiques de l’emploi.
Les statisticiens informaticiens
Sous la responsabilité du Directeur Général, les experts statisticien s informaticiens ont pour tâches :
- de faire l’inventaire des méthodes et outils informatiques utilisés par les services nationaux de statistique des Etats membres;
- d’aider à la mise en place des outils informatiques permettant notamment de répondre aux besoins d’information des décideurs nationaux;
- de mettre en place et gérer des bases de données régionales;
- d’apporter, à leur demande, leur appui aux services nationaux de statistique des Etats membres dans leur domaine de compétence;
- d’assurer la formation des experts nationaux aux outils informatiques développés et à leur maintenance.
Le Personnel Administratif et Technique
Le personnel administratif et technique comprend douze (12) personnes dont un chef du service administratif et financier et un chef du centre de documentation et des publications.
Ces deux derniers postes sont respectivement occupés par M. Soumaïla DIARRA et Mme BOUKENEM Fatima DIALLO.
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