Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres


Le titre II du Traité (articles 9 à 17) définit les attributions et organise le travail du Conseil des Ministres. Un Règlement intérieur en fixe les modalités de fonctionnement.

Le Conseil des Ministres est l’autorité suprême d’AFRISTAT.

Chacun des États membres y est représenté par le ministre chargé des finances, ainsi que, si ce dernier n’assure pas la tutelle du service national de la statistique, par le ministre exerçant la tutelle de ce service. Chacun des États membres ne dispose toutefois que d’une voix dans les votes du Conseil.

Les gouverneurs des Banques Centrales de chacune des zones assistent de plein droit, avec voix consultative, aux réunions du Conseil des Ministres, dès lors que des États membres de la zone monétaire qu’ils représentent sont devenus membres d’AFRISTAT.

Pour plus d’informations sur le rôle et la composition du Conseil des Ministres d’AFRISTAT, se reporter à la description des organes d’AFRISTAT.

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